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E-9.1, r. 3 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’établissement doit, au plus tard 15 jours après la réception des travaux ou examens transmis par un élève inscrit aux services de formation à distance, aviser l’élève du résultat de l’évaluation faite par l’établissement de ces travaux ou examens.
A.M. 93-09-01, a. 6.
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